Le télétravail est aujourd’hui une modalité de travail bien ancrée dans les habitudes des salariés. Pour beaucoup, il s’agit même d’un critère essentiel au choix d’une entreprise plutôt qu’une autre. Côté entreprise, la maîtrise du télétravail peut s’avérer un casse-tête. Afin d’encadrer correctement la pratique, la mise en place d’une charte de télétravail est indispensable. De ce document clé découleront des règles et un cadre clair, source de meilleur fonctionnement pour l’employeur et chacune de ses équipes.
Dans la suite de notre article, découvrez pourquoi encadrer le télétravail et mettre en place une charte dédiée est important pour profiter des avantages de ce mode de travail.
Ce qu’il faut retenir
- La charte de télétravail est un document juridique qui définit les règles, droits et obligations liés au travail à distance, garantissant conformité légale et cadre clair pour l’employeur comme pour les salariés.
- Elle encadre des éléments essentiels tels que les conditions d’éligibilité, le suivi du temps de travail, la protection des données, les équipements et les plages de disponibilité.
- La charte permet de sécuriser l’organisation du télétravail, de préserver la cohésion des équipes et de structurer le management à distance dans un contexte de travail hybride.
- Associée à des outils de gestion du télétravail, elle facilite l’application des règles, améliore la visibilité opérationnelle et transforme le télétravail en levier d’attractivité et de performance.
Qu’est-ce que la charte de télétravail ?
Si l’on en revient aux fondamentaux, la charte de télétravail est un document juridique définissant le cadre et les modalités d’exercice du télétravail au sein d’une entreprise. Selon le Code du travail, cette charte est un acte unilatéral de l’employeur, lequel fixe les conditions dans lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité en dehors des locaux. La charte de télétravail est donc le socle de toute entreprise ou organisation du travail à distance : elle établit les droits et obligations de chaque partie, salarié comme employeur, et permet à chacun d’évoluer dans de bonnes conditions et dans la plus grande conformité. C’est également un élément majeur dans le cadre du suivi des temps de travail.
Le contenu de la charte de télétravail
La charte de télétravail est un sujet important sur le plan légal. Elle comprend plusieurs volets essentiels, qui ne peuvent être négligés par l’employeur.
- En premier lieu, elle détermine les conditions d’éligibilité de chaque salarié au télétravail : la charte de télétravail précisera les critères, tels que l’ancienneté requise, l’autonomie du salarié en télétravail ou la nature des postes compatibles avec le travail à distance, certains métiers ne pouvant être exercés qu’en présentiel.
- Le document détaille ensuite le processus complet de candidature et de validation : celui-ci sera décomposé en étapes, depuis la demande initiale du salarié, via l’utilisation d’un logiciel de gestion des absences par exemple, jusqu’à l’accord final du manager. Les modalités de contrôle du temps de travail font l’objet d’une attention particulière. On définira dans la charte les outils et méthodes de suivi de l’activité. Enfin, l’organisation matérielle définira les équipements fournis et leur utilisation.
- La législation impose plusieurs obligations légales que la charte doit impérativement intégrer : l’employeur est par exemple tenu de préciser les conditions de protection des données de l’entreprise. Comme les informations contenues dans le dossier du personnel, le respect de la vie privée du salarié doit en effet être assuré, et l’accès aux données personnelles respecter les lois en place.
- Les modalités de prise en charge des équipements de travail des salariés, incluant les coûts d’installation, de maintenance et des consommables, doivent également être clairement stipulées dans la charte de télétravail.
Enfin, la charte définira les plages horaires de disponibilité pour maintenir une collaboration efficace entre les équipes de travail, tout en respectant la place de l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
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Les différences entre accord et charte de télétravail
Deux documents peuvent être mis en place pour encadrer le télétravail : une charte de télétravail ou un accord de télétravail. Ces deux documents définissent les modalités du travail à distance mais avec des implications différentes.
| La charte de télétravail | Document administratif que l’employeur rédige en interne, définissant les modalités et les conditions de télétravail |
| L’accord de télétravail | Contrat possédant une valeur juridique, issu d’une négociation entre l’employeur et les représentants des salariés. Il définit les modalités et la mise en application |
Une charte est plus adapté aux petites entreprises recherchant de la flexibilité, tandis qu’un accord est préférable pour les plus grandes entreprises car il offre un cadre formel et légal. Il est primordial d’inclure les modalités de mise en place, les droits et obligations des salariés, les équipements mis à disposition ainsi que les conditions de suivi et d’évaluation du dispositif.
Modèle de charte de télétravail
Mettre en place une charte de télétravail peut s’avérer chronophage et sujet à des erreurs. C’est pourquoi nous vous avons conçu un modèle de charte de télétravail prêt à l’emploi. Vous n’avez plus qu’à le télécharger et à le personnaliser selon votre covention collective.
Ce modèle vous permettra d’instaurer rapidement et simplement le télétravail au sein de votre organisation, tout en respectant le cadre légal conforme aux réglementations. Dans notre modèle, vous retrouverez des articles concernant :
- Critères d’éligibilité
- Modalités de mise en place
- Protection des données
- Règle de santé et de sécurité
- Obligations de l’employeur et du salarié
Ainsi que toutes les rubriques vouées à simplifier votre organisation du travail à distance.
Pourquoi encadrer le télétravail ?
En France, le télétravail a connu une très forte progression durant les dernières années. Les attentes – personnelles comme professionnelles – des salariés ayant profondément évolué, la place du travail à distance s’est considérablement renforcée, poussant même parfois l’employeur à mettre en place un logiciel de gestion du télétravail. En effet, d’une pratique occasionnelle, le télétravail est devenu une modalité essentielle pour les entreprises qui souhaitent se montrer attractives. Ce changement de mode de travail n’a cependant pas été sans impact sur les besoins des employeurs : aujourd’hui, toute entreprise se doit de maîtriser le cadre de son télétravail et de comprendre ses enjeux, pour optimiser sa productivité et celles de ses salariés.
Car la mise en place du télétravail présente des défis tout autant que des opportunités. C’est là toute l’utilité d’une charte : permettre à l’employeur de bien traiter les aspects techniques et l’organisation, afin de faire du télétravail un véritable atout pour l’entreprise. Au chapitre des enjeux, on citera notamment :
| Sujet | Solutions apportées par la charte du télétravail |
| Sécurité des données |
Pour faire face à la multiplication des points d’accès aux |
| Cohésion d’équipe | La cohésion d’équipe doit être préservée malgré la distance physique : la charte de télétravail organise efficacement les temps de présence pour fluidifier les projets |
| Suivi de l’activité | La charte définit des indicateurs permettant de comprendre et maîtriser les temps de présence dans les locaux de chaque salarié |
| Management à distance | Un document légal tel que la charte de télétravail permet de définir des processus de communication clairs, et donc de sécuriser le bon déroulement des processus |
Dans ce contexte, la mise en conformité de l’organisation en matière de télétravail nécessite des règles claires, que chaque salarié pourra suivre aisément. Le modèle de charte choisi par l’entreprise doit fournir un cadre de référence qui protège aussi bien l’employeur que les collaborateurs.
Enfin, la charte de télétravail répond aussi à des enjeux humains forts. Formaliser les pratiques garantit en effet l’équité de traitement et prévient les risques liés à l’isolement des employés. L’objectif de la charte est donc de faire de cette nouvelle forme d’organisation du travail une source d’épanouissement, tout assurant l’efficacité de chacun dans l’entreprise.
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Les avantages du télétravail pour l’entreprise
Répondre a l’évolution des modes de travail
La mise en place d’une charte de télétravail n’a pas que des enjeux organisationnels. Sur un plan plus global, elle permet à l’entreprise de répondre efficacement aux nouvelles aspirations des salariés, tout en continuant de maîtriser son organisation du travail. Car pour de nombreux actifs, le télétravail est désormais un critère déterminant dans le choix d’un employeur. Le souhait de concilier équilibre personnel et professionnel prime pour beaucoup de salariés, qui plébiscitent le travail à distance. Pour les employeurs, cette satisfaction salarié – et à cette fin, la mise en place du télétravail – est un véritable levier d’attractivité. Sur les marchés les plus tendus, cette flexibilité du travail peut s’avérer un argument véritablement différenciant : elle permettra d’attirer et de fidéliser les meilleurs profils.
L’optimisation des ressources de l’entreprise
Le télétravail offre aussi une opportunité non négligeable à l’employeur : celle d’optimiser la gestion des ressources de l’entreprise. Plus de salariés à distance, ce sont une occupation optimisée des locaux et une réduction des coûts immobiliers. Quant à la vie au travail, celle-ci peut être notablement améliorée via le télétravail : on pourra combiner le travail à distance et le concept de flex office pour défini modalités et des espaces plus propices à la concentration de chaque salarié et à la réalisation des projets.
Favoriser une dynamique de travail positive
La mise en place d’un modèle hybride peut véritablement transformer la dynamique du travail en entreprise. Une organisation plus agile sera souvent un moteur pour l’innovation et une manière de faire davantage circuler l’information entre salariés. Le partage des collaborateurs entre plusieurs lieux n’est pas toujours un frein : pour en tirer parti, il faudra tout simplement encadrer la démarche et s’équiper des bons outils.
Avoir conscience de l’importance du cadre pour son télétravail
Si la charte de télétravail constitue le socle d’une bonne organisation du travail à distance, pour l’employeur, il est toujours possible d’aller plus loin dans la gestion de ses ressources. Une fois les règles de fonctionnement et la vision de l’entreprise bien mises en place, l’entreprise a tout intérêt à se pencher sur la manière dont le télétravail sera concrètement appliqué par les salariés. Elle pourra pour cela s’appuyer sur des outils de gestion dédiés. Des solutions RH spécialisées dans le télétravail permettront de maîtriser le nombre des salariés sur place, de s’assurer que les quotas de jours de télétravail sont respectés et plus généralement, de faire appliquer l’ensemble de la charte de télétravail.
Avec un outil logiciel de gestion du télétravail, l’employeur assure à la fois une application à 100% de sa charte de télétravail, mais fournit aussi à chaque salarié les bons outils pour s’y retrouver. Une plateforme de gestion du travail à distance, ce sont en effet :
- Des plannings partagés permettant de comprendre quel salarié est sur site ou non ;
- Un processus d’approbation pratique et personnalisé, qui s’adaptera à l’organisation de chaque employeur ;
- Des indicateurs de suivi tels que le taux d’occupation, qui permettent de comprendre la pratique du télétravail dans ses détails ;
- Des alertes et procédures pour tout cas de dérogation à la charte de télétravail.
Quel que soit le choix des outils, ceux-ci devront être un prolongement naturel de la charte de télétravail. Un logiciel permettra à la fois de mettre en application la stratégie de l’entreprise en matière de travail à distance et de développer intelligemment la culture d’entreprise auprès des salariés. Ainsi, le télétravail ne sera pas qu’une idée, mais deviendra un atout interne et une source de progression pour l’employeur. C’est en conciliant l’aspect légal et la mise en œuvre pratique que l’entreprise peut se démarquer : faciliter la vie des salariés est le meilleur moyen de soigner son image employeur… tout en faisant appliquer à la lettre sa charte du télétravail !
